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Droit de révocation

Droit de révocation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

- Droit de rétractation (Produits expédiables)
- Droit de rétractation (Téléchargements)
Modèle de formulaire de révocation

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Droit de rétractation (Produits expédiables)
 
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de rétractation est de deux semaines à partir du jour,
 
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;
 
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;
 
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;
 
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Aerosoft GmbH Luftfahrt-Datentechnik, Lindberghring 12, 33142 Bueren, Numéro de téléphone : +49(0)2955-7603-10, Numéro de fax : +49(0)2955-7603-33, E-Mail: info@aerosoft.com) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.
 
Vous pouvez compléter et transmettre le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration non-équivoque par voie électronique via notre page internet (www.aerosoft.com). Profitez de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. email) une confirmation de réception de votre révocation.
 
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
 
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
 
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats

  • de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
  • de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
  • de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
  • de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. 

 
Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats

  • de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;  
  • de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature; 
  • de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.


Droit de rétractation (Téléchargements)

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat.
 
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Aerosoft GmbH Luftfahrt-Datentechnik, Lindberghring 12, 33142 Bueren, Numéro de téléphone : +49(0)2955-7603-10, Numéro de fax : +49(0)2955-7603-33, adresse e-mail : info@aerosoft.com) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.
 
Vous pouvez compléter et transmettre le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration non équivoque par voie électronique via notre page internet (www.aerosoft.com). Profitez de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. email) une confirmation de réception de votre révocation.
 
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
 
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.
 
Motifs d'extinction
Le droit de révocation d'un contrat de livraison de contenus numériques enregistrés dans un support de données physique expire si l'entrepreneur a commencé à accomplir la prestation après que le consommateur
 
 1. Ait donné son accord tacite pour que l'entrepreneur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de révocation et
 2. Reconnaît avoir confirmé que son droit de révocation en acceptant que le contrat soit exécuté.

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Modèle de formulaire de révocation
(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Aerosoft GmbH Luftfahrt-Datentechnik, Lindberghring 12, 33142 Bueren, Numero di fax: 02955-7603-33, Indirizzo e-mail: info@aerosoft.com :
 
- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante(*)
 
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
 
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles

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