Mentions obligatoires

Aerosoft GmbH
Lindberghring 12
33142 Bueren
Allemagne
Tél: +49(0)29 55 76 03 10
Fax: +49(0)29 55 76 03 33
E-Mail: info@aerosoft.com

http://www.aerosoft.com
http://www.aerosoft.de

Gérant : Dipl.-Kfm. Winfried Diekmann

Tribunal de registre : tribunal d’instance Paderborn
Numéro de registre : HRB 1989

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaire conformément à § 27a de la loi de chiffre d’affaire : DE 12 632 75 35

WEE-Reg.-No.: DE 65288590

Information on the online-dispute resolution. The EU-commission will designate an internet platform for an online dispute resolution in the first quarter of 2016. This platform should be the contact point for an alternative dispute resolution concerning contract liabilities resulting from online sales contracts. This platform will be available under the following link: http://ec.europa.eu/consumers/odr


1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit pas l’actualité, le caractère correct, l’intégralité ou la qualité des informations qui sont mises à la disposition. Il est fondamentalement exclu de faire valoir le droit de responsabilité contre l’auteur quand les exigences se réfèrent aux dommages matériaux ou spirituels, provoqués par l’utilisation ou non-utilisation des informations données ici ou bien par l’utilisation des informations incorrectes ou incomplètes dans la mesure où il n’y a pas de preuves de responsabilité intentionnelle ou imprudente du côté de l’auteur. Toute l’offre reste sans engagement. L’auteur se réserve la possibilité de modifier, compléter ou effacer quelques parties des pages ou même l’offre complète. Il est même possible qu’il cesse la publication par moments ou définitivement sans avoir fait une annonce séparée.

2. Références et liens

En cas des références à d’autres sites sur Internet (« liens ») qui se trouvent hors du domaine de responsabilité de l’auteur, l’obligation de responsabilité entre en vigueur exclusivement en cas où l’auteur possède les connaissances des contenus et quand il serait possible et tolérable sur le plan technique pour lui d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément qu’au moment de la publication du lien il n’y avait pas de contenus illégaux sur les sites associés. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future de contenus des sites et non plus sur l’initiateur. C’est la raison pour laquelle il prend ses distances par rapport au contenu des sites associés qui ont été modifiés après la publication du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et toutes les références dans la propre offre sur Internet ainsi que pour toutes les inscriptions étrangères dans les livres d’hôtes, les forums et les listes E-mail qui sont arrangés par l’auteur. Seul le prestataire du site est responsable des contenus illégaux, incorrects, incomplets et en particulier des dommages qui résultent de l’utilisation ou non-utilisation des informations offertes, et non pas celui qui renvoie seulement à la publication par des liens.

3. Droit d’auteur et droit de signe particulier

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications le droit d’auteur des graphiques, documents auditifs, séquences visuelles et textes utilisés ici ; il s’efforce de se servir des graphiques, documents auditifs, séquences visuelles et des textes qu’il a fait à lui-même ou de recourir aux graphiques, documents auditifs, séquences visuelles et des textes qui sont autorisés sans avoir besoin d’une licence particulière. Tous les logos et les marques déposées, indiqués dans l’offre sur Internet et au cas échéant protégé par de tierces personnes sont soumis sans réserve aux réglementations en vigueur à un moment donné du droit de signe particulier et des droits de possession du propriétaire inscrit. A partir de cette simple mention, il ne faut pas tirer la conclusion que les logos ne sont pas protégés par les droits de tierces personnes. Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste uniquement la propriété de l’auteur des sites. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents auditifs, séquences visuelles et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas permises sans l’assentiment exprès de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où il y a la possibilité d’une entrée des données personnelles ou d’affaires (adresse E-mail, noms, adresses etc.), l’abandon de ces données a lieu expressément sur la base volontaire du côté de l’utilisateur. Le recours aux services offerts et le paiement est même permis sans avoir donné des indications sur l’identité, en servant des données anonymes ou bien en donnant un pseudonyme.

5. L’efficacité de l’exclusion de la responsabilité

Cet exclusion de la responsabilité fait partie de l’offre sur Internet de laquelle on a renvoyé à cette site. Si quelques parties ou quelques expression en détail de ce texte ne correspondent plus ou pas complètement à la situation juridique qui est momentanément valable, les autres parties du document ne sont tout de même pas touchées par rapport à leur contenu et leur validité (pour autant que cela soit techniquement possible et tolérable).

6. Inscriptions aux petites annonces

L’utilisateur du site assume la responsabilité des inscriptions aux petites annonces. La responsabilité contre le prestataire du service, concernant les déclarations qui y sont prononcées, est exclue. Il faut réclamer son droit au responsable (celui qui a fait l’inscription).

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